-
1 commission d'enquête
nfcommission of inquiry, board of inquiry
См. также в других словарях:
Commission D'enquête Parlementaire En France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… … Wikipédia en Français
Commission d'enquete parlementaire en France — Commission d enquête parlementaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire en france — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… … Wikipédia en Français
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec — Logo de la commission d enquête La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache » … Wikipédia en Français
Commission d'enquête parlementaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. C est un des outils au service du contrôle… … Wikipédia en Français
Scandale du Watergate — Le complexe immobilier du Watergate, abritant appartements de luxe, bureaux et hôtels. Le scandale du Watergate est une affaire d espionnage politique qui aboutit, en 1974, à la démission du président des États Unis Richard Nixon. L affaire… … Wikipédia en Français
Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique — L Église catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de plusieurs affaires d abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres et des religieux. Si certaines de ces affaires ont été portées en justice, d autres sont… … Wikipédia en Français
Affaire Woerth-Bettencourt — L affaire Woerth Bettencourt est une affaire politico financière française déclenchée par la publication, par le journal en ligne Mediapart, le 16 juin 2010[1], d enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par Pascal… … Wikipédia en Français
Assemblée nationale (France) — 48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716 … Wikipédia en Français
Mars 2006 — Années : 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Décennies : 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle XXIe siècle … Wikipédia en Français